Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 21
Versions de la disposition

Texte intégral
21.Les travaux doivent être effectués en conformité avec les spécifications de ce règlement, suivant les règles de l’art et la pratique du génie.
2005, R.V.Q. 1083, a. 21.
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